L’ANESM, la Haute Autorité de Sante (HAS), le ministère des affaires sociales et de la santé, les caisses d’assurances maladies édictent des recommandations pour les professionnels de santé. Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles se situent à l’interface d’une logique d’évaluation et d’une logique d’amélioration continue de la qualité.
Le service « Recommandations » de l’ANESM a pour mission principale d’élaborer des procédures, références et recommandations tant sur les pratiques professionnelles que sur l’évaluation.
Les recommandations publiées en faveur des personnes Agées
Programme 1 : les fondamentaux
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Le questionnement éthique dans les établissements sociaux et médico-sociaux ( octobre 2010)
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La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (juillet 2008)
Programme 2 : l’expression et la participation
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Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique (juillet 2012)
Programme 3 : les points de vigilance et la prévention des risques
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Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile (septembre 2009)
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Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance (décembre 2008)
Programme 4 : le soutien aux professionnels
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Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : dispositif d’annonce du diagnostic et d’accompagnement – document réalisé conjointement par l’Anesm et la HAS (avril 2012)
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L’évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes (avril 2012)
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L’évaluation interne : repères pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (février 2012)
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Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service (mai 2010)
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La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (juillet 2009)
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Mise en oeuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées (juillet 2008)
Programme 5 : les relations avec l’environnement
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Ouverture de l’établissement à et sur son environnement (décembre 2008)
Programme 7 : la qualité de vie
. Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées (juin 2016)
Les recommandations publiées en faveur des personnes Handicapées
Les programmes 1, 2, 3,5 sont les mêmes recommandations que pour les personnes âgées. Les programmes 5 et 7 sont différents et sont donc téléchargeables en cliquant sur les liens ci dessous.
Programme 4 : le soutien aux professionnels
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Adaptation de l’accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en Esat (Juin 2013)
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L’évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes (avril 2012)
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Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent (mars 2012)
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L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les Sessad (juin 2011)
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Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service (mai 2010)
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Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (janvier 2010)
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La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (juillet 2009)
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Mise en oeuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées (juillet 2008)
Programme 7 : la qualité de vie
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Programme « Qualité de vie en Maison d’accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d’accueil médicalisé (FAM) » (Juillet 2013)
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L’accompagnement à la santé de la personne handicapée ( Juillet 2013)
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Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement (novembre 2009)
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Les attentes de la personne et le projet personnalisé (décembre 2008)
La Haute Autorité de Santé est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l’évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique. Elle évalue d’un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement. Elle élabore des recommandations sur les stratégies de prise en charge. Elle certifie les établissements de santé et accrédite les praticiens de certaines disciplines afin d’évaluer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville. Elle met à la disposition des guides, méthodes et outils pour permettre de mettre en oeuvre des projets.
Le site santé du ministère des affaires sociales et de la santé édicte également des recommandations, des chartes dans le domaine médico-social.
