Les chartes en SSIAD

Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.

Les chartes concernent les pratiques professionnelles des personnels soignant ou accompagnant des personnes vulnérables.

  • Les droits et libertés de la personne accueillie  L’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles.   Charte des droits et libertés de la personne accueillie

  • Les droits du mourant Le Conseil de l’Europe en 1976 a écrit une charte sur le droit de la personne mourante.  Charte des droits du mourant

  • La charte des soins palliatifs    Association Soins Palliatifs Fondatrice (ASP) a écrit une charte nationale énoncée en 1984 et mise à jour en 1993, 1999, 2000 et 2006.  Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle. Les soins palliatifs et l’accompagnement  s’adressent au malade en tant que personne, à sa famille, et à ses proches, à domicile ou en institution. La formation et le soutien des soignants et des bénévoles font partie de cette démarche. Charte des soins palliatifs

 

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